J.O. 31 du 6 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02592

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Arrêté du 15 décembre 2003 portant promotion (aviation civile)

NOR : EQUA0400173A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 décembre 2003, les attachés dont les noms suivent sont promus au grade d'attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe (au choix) au titre de l'année 2003 dans les conditions suivantes :


A compter du 1er janvier 2003


M. Eric Douet, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 7e échelon (anc. 1er janvier 2003).

M. Patrick Dalençon, attaché principal d'administration de l'aviation civile de 2e classe, 5e échelon (anc. 29 août 2001).